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CAAL AVIATION dispose de la compétence et de l’expérience pour mener à bien à vos côtés, les procédures d’importation et accomplir les démarches nécessaires :

Inspection préalable ‘prepurchase inspection’

• corrosion...
• historique machine ‘damage history'
• conformité avec la réglementation européenne ‘STC’

Opérations de pré acquisition :

• titre de propriété ‘title search’
• tiers de confiance intervenant ‘escrow service’

Convoyage ‘ferry flight ‘ :

• société spécialisée
• Assurance convoyage

Inscription au Registre Français :

• formalités d’importation D.G.A.C.
• visite technique et obtention du C.D.N.
• régularisation fiscale (TVA française ou européenne)

Choix alternatifs adaptés :

• maintien sous immatriculation américaine ‘N’
• gestion de l’avion par une société étrangère spécialisée
• entretien, inspections annuelles F.A.A.

N’hésitez pas à nous contacter et à nous mandater : ces opérations sont compliquées et peuvent s’avérer défavorables sans un accompagnement expérimenté et compétent.